Scrutin n° 710XVIIe législature, 6 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AdoptéImmigration

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 179
  • Contre 105
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
294
Suffrages exprimés
284
Majorité requise
143

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10000024100
LFI-NFP041003041
SOC037002937
DR350001235
EPR213226728
DEM54801917
ECOS014002414
HOR100002310
UDR5000115
LIOT3000203
GDR0300143
NI030073

Votes nominatifs

Pour (179)
Contre (105)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (280)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.