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220 scrutins classés

• 15 avril 2026Scrutin n° 6237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 67Abstention 1
• 15 avril 2026Scrutin n° 6236Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 65Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6235Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 66Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 72Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 74Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 74Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 71Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6230Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 67Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6229Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 47Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 74Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 49Abstention 8
• 15 avril 2026Scrutin n° 6226Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 66Abstention 1
• 15 avril 2026Scrutin n° 6225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 66Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6224Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 16Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 50Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6222Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 61Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 65Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 65Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 62Abstention 3
• 15 avril 2026Scrutin n° 6218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 46Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 60Abstention 2
• 15 avril 2026Scrutin n° 6216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 39Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6215Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 70Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6214Scrutin public ordinaire
  le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 66Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6213Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 56Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6212Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 35Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6211Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 64Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 58Abstention 2
• 15 avril 2026Scrutin n° 6209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 64Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 68Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6207Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 53Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6206Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 67Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6205Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 67Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6204Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 68Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 46Abstention 1
• 15 avril 2026Scrutin n° 6202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 70Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 67Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6200Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 51Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 77Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6198Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 78Abstention 3
• 15 avril 2026Scrutin n° 6197Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 65Abstention 3
• 15 avril 2026Scrutin n° 6196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 60Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6195Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 29Abstention 0
• 14 avril 2026Scrutin n° 6194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 59Abstention 1
• 14 avril 2026Scrutin n° 6193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 59Abstention 0
• 14 avril 2026Scrutin n° 6192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 75Abstention 0
• 14 avril 2026Scrutin n° 6191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 103Abstention 4
• 14 avril 2026Scrutin n° 6190Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 79Abstention 0
• 14 avril 2026Scrutin n° 6189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 78Abstention 0
• 14 avril 2026Scrutin n° 6188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 75Abstention 0