Les Actes Parlent

Scrutin n° 6237XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

RejetéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 67
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
102
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN023019824
EPR019017120
LFI-NFP180005318
SOC7110609
ECOS9000299
DEM0800298
DR0600416
HOR0500305
UDDPLR0300143
LIOT0200202
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (67)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.