Les Actes Parlent

Scrutin n° 6232XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

RejetéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 51
  • Contre 74
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
125
Suffrages exprimés
125
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN028019329
LFI-NFP220004922
EPR018017219
ECOS160002216
SOC130005613
DEM0900289
DR0700407
HOR0700287
UDDPLR0300143
LIOT0200202
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (51)
Contre (74)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (450)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.