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Scrutin n° 6224XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

AdoptéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
65
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000110121
EPR200017021
LFI-NFP0900629
SOC0600636
DEM4000334
DR3000443
HOR2000332
ECOS0100371
LIOT0000220
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (510)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.