Immigration

220 scrutins classés

• 14 avril 2026Scrutin n° 6187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 81Abstention 1
• 14 avril 2026Scrutin n° 6186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 55Abstention 0
• 14 avril 2026Scrutin n° 6185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 78Abstention 1
• 13 avril 2026Scrutin n° 6181Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 134Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4754Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 37Abstention 2
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 115Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 110Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4751Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 110Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 112Abstention 3
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4749Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 103Abstention 0
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 110Abstention 2
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4747Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 109Abstention 2
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4746Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 102Abstention 0
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3261Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 209Contre 169Abstention 1
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3260Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 185Contre 184Abstention 5
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2958Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 303Contre 168Abstention 1
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2899Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 43Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2898Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 44Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 43Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2896Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 14Abstention 10
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2895Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 45Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 69Abstention 1
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2893Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 70Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2892Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 15Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2891Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 51Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 66Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2889Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 49Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2888Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 74Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2887Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 46Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 37Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2885Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 82Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2884Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 44Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2883Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 84Abstention 1
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2882Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 41Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 75Abstention 0
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2878Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 75Abstention 0
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2877Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 173Abstention 1
• 26 juin 2025Scrutin n° 2744Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 0Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 25Abstention 3
• 26 juin 2025Scrutin n° 2742Scrutin public ordinaire
  l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 53Abstention 3
• 26 juin 2025Scrutin n° 2741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 121Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2740Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 123Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2739Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 123Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2738Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 122Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2737Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 123Abstention 2
• 26 juin 2025Scrutin n° 2736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2735Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 118Abstention 1
• 26 juin 2025Scrutin n° 2734Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 121Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2733Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 112Abstention 0
• 26 juin 2025Scrutin n° 2732Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 121Abstention 0