Les Actes Parlent

Scrutin n° 6201XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

RejetéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
115
Suffrages exprimés
115
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032009032
SOC210004821
LFI-NFP180005318
EPR014017615
ECOS8000308
DR0700407
HOR0500305
DEM0301334
UDDPLR0400134
LIOT0200202
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (67)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.