Scrutin n° 6207XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

RejetéImmigration Sécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 53
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 82
Suffrages exprimés: 82
Majorité requise: 42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	28	0	94	28
LFI-NFP	13	0	0	58	13
EPR	0	10	1	80	11
SOC	11	0	0	58	11
HOR	0	6	0	29	6
ECOS	5	0	0	33	5
DR	0	3	0	44	3
LIOT	0	3	0	19	3
NI	0	2	0	9	2
DEM	0	0	1	36	1
UDDPLR	0	1	0	16	1
GDR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (29)

Contre (53)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (493)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.