Immigration

220 scrutins classés

• 8 octobre 2026Scrutin n° 8611Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 144Contre 199Abstention 5
• 16 juin 2026Scrutin n° 7405Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 345Contre 177Abstention 11
• 16 juin 2026Scrutin n° 7404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 245Contre 109Abstention 9
• 16 juin 2026Scrutin n° 7403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 246Contre 112Abstention 8
• 16 juin 2026Scrutin n° 7402Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 89Contre 231Abstention 2
• 5 mai 2026Scrutin n° 6318Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 345Contre 177Abstention 13
• 5 mai 2026Scrutin n° 6317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 161Contre 67Abstention 1
• 16 avril 2026Scrutin n° 6282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 48Abstention 32
• 16 avril 2026Scrutin n° 6281Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 91Abstention 1
• 16 avril 2026Scrutin n° 6280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 82Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 55Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 50Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 49Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6276Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 62Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6275Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 62Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6274Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 60Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6273Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 62Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6272Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 62Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 62Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 98Abstention 4
• 16 avril 2026Scrutin n° 6268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 77Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6267Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 73Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6266Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 70Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6265Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 72Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 69Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 69Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6262Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 68Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6261Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 66Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6260Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 66Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6259Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 66Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6258Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 66Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6257Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 66Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 59Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6254Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 49Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 56Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 48Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 49Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 52Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6249Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 52Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6248Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 52Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6247Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 51Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6246Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 51Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 50Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6244Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 50Abstention 0
• 16 avril 2026Scrutin n° 6243Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 32Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6242Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 37Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 57Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 57Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 57Abstention 0
• 15 avril 2026Scrutin n° 6238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 61Abstention 0