Les Actes Parlent

Scrutin n° 6215XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

RejetéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 70
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
108
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN028009428
EPR018017219
SOC160005316
LFI-NFP140005714
DEM0801289
ECOS8000308
DR0700407
HOR0500305
UDDPLR0400134
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (70)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (467)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.