Les Actes Parlent

Scrutin n° 6222XVIIe législature, 15 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

RejetéImmigrationSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 61
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
97
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN027009527
LFI-NFP190005219
EPR016017417
SOC100005910
DR0700407
ECOS7000317
HOR0500305
DEM0201343
UDDPLR0300143
LIOT0100211
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (61)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.