Scrutin n° 312XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 140
  • Contre 29
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
173
Suffrages exprimés
169
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005372
LFI-NFP270004427
EPR019017420
SOC150005115
ECOS140002414
HOR1331268
DEM0700297
LIOT4000194
DR2010443
UDR3000133
GDR1000161
NI100071

Votes nominatifs

Pour (140)
Contre (29)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.