Les Actes Parlent

Scrutin n° 319XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 60
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
120
Suffrages exprimés
118
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN138008639
LFI-NFP250004625
SOC180004818
ECOS120002612
EPR0801859
DEM0500315
DR0301434
HOR0300313
LIOT0210203
GDR2000152
UDR0100151
NI001071

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (60)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (453)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.