Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 7 novembre 2024Scrutin n° 290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 88Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 47Abstention 4
• 6 novembre 2024Scrutin n° 287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 167Contre 1Abstention 19
• 6 novembre 2024Scrutin n° 286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 157Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 156Abstention 2
• 6 novembre 2024Scrutin n° 284Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 140Abstention 6
• 6 novembre 2024Scrutin n° 283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 79Abstention 15
• 6 novembre 2024Scrutin n° 282Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 120Abstention 6
• 6 novembre 2024Scrutin n° 281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 166Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 170Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 85Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 71Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 44Abstention 13
• 6 novembre 2024Scrutin n° 276Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 104Abstention 5
• 6 novembre 2024Scrutin n° 275Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 101Abstention 3
• 6 novembre 2024Scrutin n° 274Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 62Abstention 3
• 6 novembre 2024Scrutin n° 273Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 120Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 96Abstention 1
• 6 novembre 2024Scrutin n° 271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 93Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 83Abstention 8
• 6 novembre 2024Scrutin n° 269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 64Abstention 19
• 6 novembre 2024Scrutin n° 268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 61Abstention 16
• 6 novembre 2024Scrutin n° 267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 58Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 86Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 86Abstention 3
• 26 octobre 2024Scrutin n° 175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 94Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 69Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 68Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 66Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 99Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 101Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 98Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 98Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 100Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 98Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 95Abstention 2
• 26 octobre 2024Scrutin n° 164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 95Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 103Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 78Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 72Abstention 14
• 26 octobre 2024Scrutin n° 160Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 49Abstention 12
• 26 octobre 2024Scrutin n° 159Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 11Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 158Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 97Abstention 2
• 26 octobre 2024Scrutin n° 157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 78Abstention 1
• 26 octobre 2024Scrutin n° 156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 157Contre 2Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 25Abstention 5
• 26 octobre 2024Scrutin n° 154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 75Abstention 4
• 26 octobre 2024Scrutin n° 153Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 120Abstention 0
• 26 octobre 2024Scrutin n° 152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 19Abstention 54
• 26 octobre 2024Scrutin n° 151Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 98Abstention 6