Scrutin n° 318XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 55
Contre 69
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 127
Suffrages exprimés: 124
Majorité requise: 63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	48	0	0	0	77	48
LFI-NFP	0	19	0	0	52	19
SOC	0	16	0	0	50	16
ECOS	0	15	0	0	23	15
EPR	6	3	0	1	84	10
DEM	0	5	0	0	31	5
HOR	0	4	1	0	29	5
GDR	0	4	0	0	13	4
DR	0	0	2	1	44	3
LIOT	0	2	0	0	21	2
UDR	1	0	0	0	15	1
NI	0	1	0	0	7	1

Votes nominatifs

Pour (55)

Contre (69)

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.