Scrutin n° 294XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 18
  • Abstention 74
  • Non-votant 2
Votants
178
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN106505966
LFI-NFP320003932
SOC180004818
EPR06518212
ECOS100012711
HOR29002311
DR7020389
DEM5200297
GDR7000107
LIOT3100194
UDR0020142
NI100071

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (18)
Abstention (74)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (395)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.