Les Actes Parlent

Scrutin n° 324XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 181
  • Contre 3
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
185
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710005471
LFI-NFP250004625
SOC250004125
ECOS150002315
EPR120018113
DEM110002511
HOR7110259
DR5001416
GDR5000125
LIOT1200203
UDR3000133
NI100071

Votes nominatifs

Pour (181)
Contre (3)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (388)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Soumya Bourouaha : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Jean-Victor Castor : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.