Scrutin n° 305XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 70
Contre 94
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 167
Suffrages exprimés: 164
Majorité requise: 83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	68	0	0	0	57	68
LFI-NFP	0	26	0	0	45	26
EPR	0	16	0	1	77	17
SOC	0	15	0	0	51	15
HOR	0	14	0	0	20	14
ECOS	0	8	3	0	27	11
DEM	0	5	0	0	31	5
DR	0	4	0	0	43	4
LIOT	1	3	0	0	19	4
GDR	0	3	0	0	14	3
UDR	1	0	0	0	15	1
NI	0	0	0	0	8	0

Votes nominatifs

Pour (70)

Maxime Amblard RN
Philippe Ballard RN
Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
José Beaurain RN
Emmanuel Blairy RN
Pascale Bordes RN
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Joël Bruneau LIOT
Eddy Casterman RN
Caroline Colombier RN (par délégation)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Aurélien Dutremble RN
Olivier Fayssat UDR
Guillaume Florquin RN
Emmanuel Fouquart RN
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Antoine Golliot RN
José Gonzalez RN
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Monique Griseti RN
Michel Guiniot RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Sylvie Josserand RN
Florence Joubert RN
Marine Le Pen RN
Julie Lechanteux RN
Nadine Lechon RN
Gisèle Lelouis RN
Katiana Levavasseur RN
Julien Limongi RN
Christine Loir RN
Aurélien Lopez-Liguori RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN (par délégation)
Kévin Mauvieux RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Serge Muller RN
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN
Laurence Robert-Dehault RN
Alexandre Sabatou RN
Arnaud Sanvert RN
Anne Sicard RN
Jean-Philippe Tanguy RN
Thierry Tesson RN
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Romain Tonussi RN
Antoine Villedieu RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (94)

Abstention (3)

Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Sébastien Peytavie ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (407)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Fatiha Keloua Hachi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Hervé Saulignac : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.