Scrutin n° 303XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 63
Contre 45
Abstention 7
Non-votant 2

Votants: 115
Suffrages exprimés: 108
Majorité requise: 55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	59	0	0	0	66	59
EPR	1	12	0	1	80	14
HOR	0	10	4	0	20	14
SOC	1	7	1	0	57	9
DR	0	4	0	0	43	4
DEM	0	4	0	0	32	4
LIOT	1	3	0	0	19	4
GDR	0	4	0	0	13	4
LFI-NFP	0	0	2	1	68	3
ECOS	0	1	0	0	37	1
UDR	1	0	0	0	15	1
NI	0	0	0	0	8	0

Votes nominatifs

Pour (63)

Maxime Amblard RN
Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
José Beaurain RN
Emmanuel Blairy RN
Pascale Bordes RN
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Joël Bruneau LIOT
Eddy Casterman RN
Caroline Colombier RN (par délégation)
Pierrick Courbon SOC
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Aurélien Dutremble RN
Olivier Fayssat UDR
Guillaume Florquin RN
Emmanuel Fouquart RN
Yoann Gillet RN
Antoine Golliot RN
José Gonzalez RN
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Monique Griseti RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN
Sylvie Josserand RN
Florence Joubert RN
Julie Lechanteux RN
Nadine Lechon RN
Gisèle Lelouis RN
Katiana Levavasseur RN
Christine Loir RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN (par délégation)
Kévin Mauvieux RN
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Serge Muller RN
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN
Lisette Pollet RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN
Laurence Robert-Dehault RN
Arnaud Sanvert RN
Anne Sicard RN
Thierry Tesson RN
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Romain Tonussi RN
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (45)

Abstention (7)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Pierrick Courbon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Christian Girard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Michel Guiniot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.