Scrutin n° 301XVIIe législature, 7 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 69
Contre 84
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 155
Suffrages exprimés: 153
Majorité requise: 77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	64	0	0	0	61	64
LFI-NFP	0	17	2	0	52	19
SOC	2	17	0	0	47	19
EPR	0	13	0	1	80	14
HOR	1	12	0	0	21	13
ECOS	0	7	0	0	31	7
DEM	0	7	0	0	29	7
DR	1	3	0	0	43	4
LIOT	0	4	0	0	19	4
GDR	0	3	0	0	14	3
UDR	1	0	0	0	15	1
NI	0	1	0	0	7	1

Votes nominatifs

Pour (69)

Contre (84)

Abstention (2)

Éric Coquerel LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Laurent Lhardit : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Pierre Pribetich : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.