Les Actes Parlent

Scrutin n° 398XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 132
  • Contre 2
  • Abstention 36
  • Non-votant 2
Votants
170
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005768
LFI-NFP213013734
SOC170004917
EPR140017915
ECOS61602513
DEM7000297
DR4000434
HOR4000304
GDR4000134
LIOT3000203
UDR3000133
NI000080

Votes nominatifs

Pour (132)
Contre (2)
Abstention (36)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.