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Scrutin n° 417XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 100
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
179
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN730005273
LFI-NFP034013635
EPR017017618
SOC017004917
ECOS013002513
DEM0700297
LIOT0500185
HOR0400304
DR1020443
GDR0300143
UDR3000133
NI000080

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (100)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (394)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.