Les Actes Parlent

Scrutin n° 430XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 93
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
167
Suffrages exprimés
165
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062006362
LFI-NFP370013338
SOC170104818
EPR114017816
ECOS140002414
DEM0700297
DR1300434
HOR0300313
UDR0210133
LIOT0200212
GDR2000152
NI000080

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (93)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (406)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.