Les Actes Parlent

Scrutin n° 397XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 104
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
170
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630006263
LFI-NFP037003437
SOC018004818
EPR015017816
ECOS013002513
DEM0600306
DR0500425
HOR0400304
LIOT0400194
UDR3000133
GDR0200152
NI000080

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (104)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Constance Le Grip : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Graziella Melchior : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.