Les Actes Parlent

Scrutin n° 419XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 62
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
127
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032209134
LFI-NFP270014328
EPR017017618
SOC170004917
ECOS130002513
DEM0320315
DR0400434
GDR3000143
UDR0300133
HOR0110322
LIOT0200212
NI000080

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (62)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.