Environment

427 classified votes

• 17 February 2025Vote no. 808Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 30Abstention 4
• 17 February 2025Vote no. 807Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 20Against 18Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 806Ordinary public vote
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 2Abstention 0
• 30 January 2025Vote no. 685Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptedFor 79Against 0Abstention 14
• 30 January 2025Vote no. 684Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptedFor 77Against 0Abstention 13
• 29 January 2025Vote no. 673Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 72Abstention 15
• 29 January 2025Vote no. 672Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 48Abstention 9
• 29 January 2025Vote no. 671Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 76Abstention 0
• 29 January 2025Vote no. 670Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 75Abstention 42
• 29 January 2025Vote no. 669Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 80Abstention 0
• 29 January 2025Vote no. 668Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 53Abstention 1
• 29 January 2025Vote no. 667Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 60Abstention 0
• 29 January 2025Vote no. 666Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 58Abstention 2
• 29 January 2025Vote no. 665Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 47Abstention 4
• 29 January 2025Vote no. 664Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 43Abstention 2
• 29 January 2025Vote no. 663Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 70Abstention 2
• 29 January 2025Vote no. 662Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 47Abstention 0
• 29 January 2025Vote no. 661Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 77Abstention 0
• 29 January 2025Vote no. 660Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 77Abstention 8
• 29 January 2025Vote no. 659Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 50Abstention 0
• 28 January 2025Vote no. 654Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 0Abstention 7
• 22 January 2025Vote no. 594Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 7Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 593Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 48Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 592Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 1Abstention 16
• 22 January 2025Vote no. 591Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 1Abstention 18
• 22 January 2025Vote no. 590Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 28Abstention 0
• 31 October 2024Vote no. 219Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 169Against 132Abstention 7