Medio ambiente

427 votaciones clasificadas

• 17 de febrero de 2025Votación n.º 808Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 30Abstención 4
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 807Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 20En contra 18Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 806Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 30En contra 2Abstención 0
• 30 de enero de 2025Votación n.º 685Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AprobadoA favor 79En contra 0Abstención 14
• 30 de enero de 2025Votación n.º 684Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AprobadoA favor 77En contra 0Abstención 13
• 29 de enero de 2025Votación n.º 673Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 72Abstención 15
• 29 de enero de 2025Votación n.º 672Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 74En contra 48Abstención 9
• 29 de enero de 2025Votación n.º 671Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 56En contra 76Abstención 0
• 29 de enero de 2025Votación n.º 670Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 75Abstención 42
• 29 de enero de 2025Votación n.º 669Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 30En contra 80Abstención 0
• 29 de enero de 2025Votación n.º 668Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 53Abstención 1
• 29 de enero de 2025Votación n.º 667Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 60Abstención 0
• 29 de enero de 2025Votación n.º 666Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 58Abstención 2
• 29 de enero de 2025Votación n.º 665Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 47En contra 47Abstención 4
• 29 de enero de 2025Votación n.º 664Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 43Abstención 2
• 29 de enero de 2025Votación n.º 663Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 70Abstención 2
• 29 de enero de 2025Votación n.º 662Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 83En contra 47Abstención 0
• 29 de enero de 2025Votación n.º 661Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 56En contra 77Abstención 0
• 29 de enero de 2025Votación n.º 660Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 77Abstención 8
• 29 de enero de 2025Votación n.º 659Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 50Abstención 0
• 28 de enero de 2025Votación n.º 654Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 139En contra 0Abstención 7
• 22 de enero de 2025Votación n.º 594Votación pública ordinaria
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 56En contra 7Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 593Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 48Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 592Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 38En contra 1Abstención 16
• 22 de enero de 2025Votación n.º 591Votación pública ordinaria
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 41En contra 1Abstención 18
• 22 de enero de 2025Votación n.º 590Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 28Abstención 0
• 31 de octubre de 2024Votación n.º 219Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 169En contra 132Abstención 7