Les Actes Parlent

Scrutin n° 654XVIIe législature, 28 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 139
  • Contre 0
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
146
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520007252
EPR200017421
SOC160005016
HOR100002310
DR7001398
ECOS8000308
DEM8000288
LIOT8000158
LFI-NFP0070647
UDR5000115
NI400064
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (139)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.