Les Actes Parlent

Scrutin n° 2466XVIIe législature, 17 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 83
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
137
Suffrages exprimés
129
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN042008142
LFI-NFP270004427
EPR020017221
SOC150005115
ECOS2060308
HOR1600277
DEM0510306
UDR0410115
DR0300463
LIOT0200212
GDR1000161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (83)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.