Les Actes Parlent

Scrutin n° 2445XVIIe législature, 16 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 49
  • Abstention 14
  • Non-votant 2
Votants
186
Suffrages exprimés
172
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN762304281
LFI-NFP280004328
EPR024026726
SOC221105115
ECOS101002711
HOR0800268
UDR5000115
DR0400454
DEM0400324
LIOT0200212
GDR2000152
NI020092

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (49)
Abstention (14)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (389)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.