Scrutin n° 2442XVIIe législature, 16 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

RejetéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 4
  • Contre 170
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
176
Suffrages exprimés
174
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN077004677
EPR024026726
LFI-NFP026004526
SOC014105115
ECOS010102711
HOR0700277
DEM4000324
UDR0400124
DR0300463
GDR0200152
NI020092
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (4)
Contre (170)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (399)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.