Environment

427 classified votes

• 17 June 2025Vote no. 2468Ordinary public vote
  l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 80Abstention 12
• 17 June 2025Vote no. 2467Ordinary public vote
  l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 49Abstention 2
• 17 June 2025Vote no. 2466Ordinary public vote
  l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 83Abstention 8
• 17 June 2025Vote no. 2465Ordinary public vote
  l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 81Abstention 3
• 17 June 2025Vote no. 2464Ordinary public vote
  l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 97Abstention 1
• 17 June 2025Vote no. 2463Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 79Abstention 2
• 17 June 2025Vote no. 2462Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 82Abstention 2
• 17 June 2025Vote no. 2461Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 79Abstention 1
• 17 June 2025Vote no. 2460Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 261Against 107Abstention 40
• 17 June 2025Vote no. 2459Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 59Against 175Abstention 2
• 16 June 2025Vote no. 2457Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 71Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2456Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 52Abstention 1
• 16 June 2025Vote no. 2455Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 37Abstention 2
• 16 June 2025Vote no. 2454Ordinary public vote
  l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 92Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2453Ordinary public vote
  l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 113Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2452Ordinary public vote
  l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 158Abstention 3
• 16 June 2025Vote no. 2451Ordinary public vote
  l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 130Abstention 7
• 16 June 2025Vote no. 2450Ordinary public vote
  l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 137Abstention 4
• 16 June 2025Vote no. 2449Ordinary public vote
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 122Abstention 10
• 16 June 2025Vote no. 2448Ordinary public vote
  l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 38Abstention 25
• 16 June 2025Vote no. 2447Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 100Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2446Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 68Abstention 1
• 16 June 2025Vote no. 2445Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 49Abstention 14
• 16 June 2025Vote no. 2444Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 65Abstention 7
• 16 June 2025Vote no. 2443Ordinary public vote
  l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 142Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2442Ordinary public vote
  l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 170Abstention 2
• 16 June 2025Vote no. 2441Ordinary public vote
  l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 123Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2440Ordinary public vote
  l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 133Abstention 12
• 16 June 2025Vote no. 2439Ordinary public vote
  l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 50Abstention 12
• 16 June 2025Vote no. 2438Ordinary public vote
  l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 110Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2437Ordinary public vote
  l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 3Against 133Abstention 2
• 16 June 2025Vote no. 2436Ordinary public vote
  l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 86Abstention 25
• 16 June 2025Vote no. 2435Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 86Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2434Ordinary public vote
  l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 86Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2433Ordinary public vote
  l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 75Abstention 2
• 16 June 2025Vote no. 2432Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 70Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2431Ordinary public vote
  l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 29Abstention 2
• 16 June 2025Vote no. 2430Ordinary public vote
  l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 61Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2429Ordinary public vote
  l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 65Abstention 1
• 16 June 2025Vote no. 2428Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 73Abstention 2
• 16 June 2025Vote no. 2427Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 72Abstention 1
• 16 June 2025Vote no. 2426Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 76Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2425Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 76Abstention 0
• 16 June 2025Vote no. 2424Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 62Abstention 0
• 10 June 2025Vote no. 2282Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptedFor 46Against 38Abstention 2
• 10 June 2025Vote no. 2281Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptedFor 48Against 28Abstention 8
• 10 June 2025Vote no. 2280Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✗ RejectedFor 33Against 40Abstention 4
• 10 June 2025Vote no. 2279Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
  ✓ AdoptedFor 37Against 4Abstention 22
• 10 April 2025Vote no. 1333Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 55Abstention 32
• 7 April 2025Vote no. 1306Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 0Abstention 6