Les Actes Parlent

Scrutin n° 2459XVIIe législature, 17 juin 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéEnvironnementInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 175
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
236
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR047014548
LFI-NFP450002645
RN038008538
DEM025001125
SOC023004323
DR019003019
HOR017001717
ECOS140002414
LIOT0300203
GDR0020152
UDR0200142
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (175)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.