Les Actes Parlent

Scrutin n° 1427XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 43
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
73
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN250009825
ECOS012002612
EPR09028311
SOC0600606
LFI-NFP0410665
DR3100444
DEM0300333
HOR0300303
LIOT0300203
GDR0200152
UDR1000151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (43)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (501)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.