Les Actes Parlent

Scrutin n° 1428XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 54
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
85
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1001509825
LFI-NFP015005615
ECOS013002513
EPR09028311
SOC0700597
DR3010444
HOR0300303
LIOT0300203
DEM0200342
GDR0200152
UDR2000142
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (54)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.