Scrutin n° 1476XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 50
  • Abstention 49
  • Non-votant 2
Votants
151
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004208142
SOC180004818
LFI-NFP170005417
ECOS150012216
EPR014017915
HOR015001815
DEM013002313
UDR026088
DR1300444
LIOT1300194
NI0010101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (50)
Abstention (49)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.