Les Actes Parlent

Scrutin n° 1459XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 40
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
70
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0180010518
LFI-NFP140005714
EPR011028113
ECOS120002612
HOR0600276
SOC0030633
LIOT0210203
DR0200462
DEM0100351
GDR0000170
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (40)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.