Scrutin n° 1448XVIIe législature, 11 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 24
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
67
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0160010716
ECOS120002612
LFI-NFP100006110
EPR2502859
SOC6000606
HOR5000285
LIOT2100203
GDR3000143
DR1010462
UDR0200142
DEM1000351
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (24)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.