Scrutin n° 1475XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 83
  • Contre 16
  • Abstention 20
  • Non-votant 2
Votants
119
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008241
SOC114005115
HOR140001914
EPR100018311
LFI-NFP011006011
ECOS01912711
DEM110002511
DR4000444
LIOT1010212
NI1000101
GDR0000170
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (83)
Contre (16)
Abstention (20)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.