Scrutin n° 1478XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 44
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
130
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007845
EPR014017915
SOC015005115
HOR150001815
DEM012002412
ECOS00912810
UDR800088
DR5000435
LIOT3200185
GDR0100161
NI1000101
LFI-NFP0000710

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (44)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.