Scrutin n° 6770XVIIe législature, 21 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 134
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
171
Suffrages exprimés
169
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN038008438
EPR026016427
LFI-NFP260004526
SOC117005018
DR016003216
HOR013002213
DEM012002512
ECOS8010299
UDDPLR080098
LIOT0200212
NI020082
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (134)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (405)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.