Scrutin n° 6808XVIIe législature, 21 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 63
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
120
Suffrages exprimés
113
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN030109131
EPR017217120
ECOS150002315
LFI-NFP120005912
SOC110005711
DR010003810
HOR0540269
DEM8000298
LIOT3000203
GDR1000161
UDDPLR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (63)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.