Scrutin n° 6786XVIIe législature, 21 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 100
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
149
Suffrages exprimés
148
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN440007844
EPR024016625
LFI-NFP017005417
SOC015105216
DR011003711
ECOS010002810
DEM010002710
HOR0800278
UDDPLR4000134
LIOT0200212
GDR0200152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (100)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (427)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.