Scrutin n° 6787XVIIe législature, 21 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 65
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
145
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN039018240
EPR145516625
SOC150005315
LFI-NFP140005714
ECOS120002612
DR47003711
DEM101002611
HOR19002510
UDDPLR0400134
LIOT3000203
GDR1000161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (65)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.