Les Actes Parlent

Scrutin n° 6785XVIIe législature, 21 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 85
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
143
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN042008042
EPR221016724
LFI-NFP170005417
SOC160005216
ECOS100002810
DEM42402710
DR0900399
HOR1700278
LIOT1100212
GDR2000152
UDDPLR0200152
NI110082

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (85)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (433)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.