Scrutin n° 6764XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 118
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
169
Suffrages exprimés
159
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN045117547
LFI-NFP280004328
EPR021016922
DR015003315
SOC04905513
ECOS120002612
DEM012002512
HOR0900269
UDDPLR0600116
LIOT0500185
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (118)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (406)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.