Agriculture

563 classified votes

• 21 May 2026Vote no. 6808Ordinary public vote
  l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 63Abstention 7
• 21 May 2026Vote no. 6807Ordinary public vote
  l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 18Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6806Ordinary public vote
  l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 87Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6805Ordinary public vote
  l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 68Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6804Ordinary public vote
  l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 75Abstention 2
• 21 May 2026Vote no. 6803Ordinary public vote
  l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 78Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6802Ordinary public vote
  l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 91Abstention 10
• 21 May 2026Vote no. 6801Ordinary public vote
  l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 96Abstention 6
• 21 May 2026Vote no. 6800Ordinary public vote
  l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 40Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6799Ordinary public vote
  l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 95Abstention 3
• 21 May 2026Vote no. 6798Ordinary public vote
  l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 82Abstention 1
• 21 May 2026Vote no. 6797Ordinary public vote
  l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 75Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6796Ordinary public vote
  l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 62Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6795Ordinary public vote
  l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 61Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6794Ordinary public vote
  l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 58Abstention 1
• 21 May 2026Vote no. 6793Ordinary public vote
  l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 94Abstention 2
• 21 May 2026Vote no. 6792Ordinary public vote
  l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 112Against 58Abstention 1
• 21 May 2026Vote no. 6791Ordinary public vote
  l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 106Abstention 23
• 21 May 2026Vote no. 6790Ordinary public vote
  l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 98Abstention 15
• 21 May 2026Vote no. 6789Ordinary public vote
  l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 92Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6788Ordinary public vote
  l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 108Abstention 15
• 21 May 2026Vote no. 6787Ordinary public vote
  l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 65Abstention 5
• 21 May 2026Vote no. 6786Ordinary public vote
  l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 100Abstention 1
• 21 May 2026Vote no. 6785Ordinary public vote
  l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 85Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6784Ordinary public vote
  l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 69Abstention 5
• 21 May 2026Vote no. 6783Ordinary public vote
  l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 43Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6782Ordinary public vote
  l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 60Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6781Ordinary public vote
  l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 92Abstention 2
• 21 May 2026Vote no. 6780Ordinary public vote
  l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 61Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6779Ordinary public vote
  l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 84Abstention 7
• 21 May 2026Vote no. 6778Ordinary public vote
  l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 115Abstention 9
• 21 May 2026Vote no. 6777Ordinary public vote
  l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 112Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6776Ordinary public vote
  l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 99Abstention 3
• 21 May 2026Vote no. 6775Ordinary public vote
  l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 117Abstention 8
• 21 May 2026Vote no. 6774Ordinary public vote
  l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 83Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6773Ordinary public vote
  l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 26Abstention 9
• 21 May 2026Vote no. 6772Ordinary public vote
  l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 97Abstention 5
• 21 May 2026Vote no. 6771Ordinary public vote
  l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 90Abstention 3
• 21 May 2026Vote no. 6770Ordinary public vote
  l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 134Abstention 2
• 20 May 2026Vote no. 6769Ordinary public vote
  l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 53Abstention 10
• 20 May 2026Vote no. 6768Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 64Abstention 1
• 20 May 2026Vote no. 6767Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 26Abstention 12
• 20 May 2026Vote no. 6766Ordinary public vote
  l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 119Abstention 0
• 20 May 2026Vote no. 6765Ordinary public vote
  l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 76Abstention 4
• 20 May 2026Vote no. 6764Ordinary public vote
  l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 118Abstention 10
• 20 May 2026Vote no. 6763Ordinary public vote
  l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 99Abstention 15
• 20 May 2026Vote no. 6762Ordinary public vote
  l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 114Against 35Abstention 16
• 20 May 2026Vote no. 6761Ordinary public vote
  l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 1Abstention 19
• 20 May 2026Vote no. 6760Ordinary public vote
  l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 100Abstention 12
• 20 May 2026Vote no. 6759Ordinary public vote
  l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 46Abstention 6