Les Actes Parlent

Scrutin n° 6760XVIIe législature, 20 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 100
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
133
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN043017844
DR019002919
LFI-NFP110505516
SOC34605513
EPR011017912
HOR010002510
ECOS5000335
DEM0400334
LIOT0400194
UDDPLR0400134
GDR2000152
NI011082

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (100)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.