Scrutin n° 7078XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 36
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
100
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008636
EPR015017516
LFI-NFP160005516
DR0800408
DEM0701298
ECOS6000326
HOR0500295
SOC4000644
LIOT0110212
UDDPLR1000161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (36)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (475)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.