Les Actes Parlent

Scrutin n° 7108XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 63
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
113
Suffrages exprimés
113
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN480007448
LFI-NFP016005516
EPR011017912
SOC010005810
DR0900399
DEM0700307
ECOS0400344
HOR0300313
LIOT0200212
UDDPLR2000152
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (63)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (463)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.